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Banque Carrefour : les aidants aussi

Le Conseil des Ministres vient d’approuver un projet d’Arrêté Royal pris dans le sillage de la loi-programme du 22 décembre 2023 qui élargit, au 1er juillet de cette année les données de la BCE aux données relatives aux associés actifs et aidants. Le projet prévoit l’inscription, par les entités relevant des secteurs du nettoyage et de la construction, de données relatives à leurs associés actifs et aidants et ce, directement via l’application « My Enterprise ».

Le but poursuivi est bien évidemment la lutte contre la fraude sociale. Notre pays connaît depuis plusieurs années un afflux croissant de travailleurs indépendants étrangers. Au cours de la période 2012-2022, le nombre de débutants non belges a ainsi augmenté de 57,7 %, soit deux fois plus rapidement que celui des débutants de nationalité belge (25,9 %).

En 2022, les Roumains assuraient à eux seuls, pratiquement la moitié de ces nouveaux venus qui, statistiquement, présentent une proportion d’aidants particulièrement élevée. Les pertes de cotisations liées à ces pratiques sont estimées à plusieurs dizaines de millions euros.
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État des lieux des finances publiques belges

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Modification douanes et accises concernant les sanctions

Loi modifiant la loi générale sur les douanes et accises du 18 juillet 1977 en ce qui concerne les sanctions et portant dispositions diverses – MB 3 mai, page 49.159

Promotion de la réparabilité et de durabilité des biens

Loi sur la promotion de la réparabilité et de durabilité des biens – MB 02 mai, page 48.922

Dispositions relatives aux chèques sport/culture et aux primes pouvoir d'achat

Loi modifiant diverses dispositions relatives aux chèques sport/culture et aux primes pouvoir d'achat – MB 19 avril, page 44.384