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Chèques sport et culture électroniques

Ce sont les parents pauvres de la rémunération alternative avec, l’an dernier, à peine neuf millions d’euros répartis entre 107.972 personnes par 3.005 entreprises. Au cours de cette même année, les éco-chèques ont totalisé 344 millions d’euros répartis entre plus de 2,3 millions de bénéficiaires et les titres-repas (3,3 milliards d’euros) ont bénéficié à près de trois millions de travailleurs. 

A partir du 1er juillet, ces chèques ne pourront être qu’électroniques. Leur durée de validité sera de quinze mois mais à partir de leur date de mise à disposition du travailleur (ou du dirigeant d’entreprise) et non plus, comme auparavant, du 1er juillet au 15 septembre de l’année suivante. Tout comme pour les éco-chèques ou les titres-repas, une demande de réactivation pourra être introduite dans les trois mois qui suivent l’échéance.
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Marché belge des plateformes en ligne : Evaluation de la concurrence et du cadre réglementaire
 

Tableau de bord de la compétitivité de l’économie belge

Tableau de bord de la compétitivité de l’économie belge - 2023 - Executive summary
 

Rue de la Loi
Dispositions relatives aux chèques sport/culture et aux primes pouvoir d'achat

Loi modifiant diverses dispositions relatives aux chèques sport/culture et aux primes pouvoir d'achat – MB 19 avril, page 44.384

Exécution de l'accord social pour le secteur public fédéral de la santé

Loi portant exécution de l'accord social pour le secteur public fédéral de la santé – MB 11 avril, page 41.604

Exclusion de certains secteurs de la notion d'entreprise

Loi modifiant la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises en vue d'introduire la possibilité d'exclure certains secteurs de la notion d'entreprise n'ayant pas une finalité industrielle ou commerciale – MB 10 avril, page 41.266