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Des néoruraux trop exigeants ?

Vivre à la campagne ? De nombreux citadins en rêvent mais une fois le pas franchi, ils cherchent souvent à imposer leur loi aux autochtones. On ne compte plus en effet les procédures judiciaires initiées par des habitants récemment installés en zone rurale, voire des vacanciers, se plaignant de nuisances sonores ou olfactives.

A la campagne comme à la ville, certains inconvénients doivent être supportés, estiment Les Engagés dans une proposition de loi qui vise à empêcher les néoruraux ou vacanciers d’intenter des actions en contestation contre les auteurs de bruits et d’odeurs générés par des activités relevant d’usages locaux.

Ainsi, ne pourraient plus être invoqués contre l’action (ou l’inaction) de la commune « les atteintes à la tranquillité publique, ou les incivilités résultant des activités professionnelles, agricoles, artisanales, folklorique ou culturelles qui procèdent de pratiques locales régulières et suffisamment durables. »
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État des lieux des finances publiques belges

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Marché belge des plateformes en ligne : Evaluation de la concurrence et du cadre réglementaire
 

Tableau de bord de la compétitivité de l’économie belge

Tableau de bord de la compétitivité de l’économie belge - 2023 - Executive summary
 

Rue de la Loi
Dispositions relatives aux chèques sport/culture et aux primes pouvoir d'achat

Loi modifiant diverses dispositions relatives aux chèques sport/culture et aux primes pouvoir d'achat – MB 19 avril, page 44.384

Exécution de l'accord social pour le secteur public fédéral de la santé

Loi portant exécution de l'accord social pour le secteur public fédéral de la santé – MB 11 avril, page 41.604

Exclusion de certains secteurs de la notion d'entreprise

Loi modifiant la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises en vue d'introduire la possibilité d'exclure certains secteurs de la notion d'entreprise n'ayant pas une finalité industrielle ou commerciale – MB 10 avril, page 41.266