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Des propositions de leviers pour relever les défis

Les temps sont durs pour la construction. C’est pourquoi, en vue des élections de juin 2024, Embuild a élaboré des mémoranda pour chaque niveau de pouvoir, afin de présenter les solutions du secteur de la construction et de l’installation pour assurer un avenir durable.

2023 n’était pas une bonne année pour la construction, avec une baisse globale de l’activité de 0,3 %. Le secteur qui a le plus souffert est la construction de logements. Principalement en raison de l'augmentation des prix des matériaux et du triplement des taux hypothécaires, cette importante branche de la construction a reculé de 7,1 %. En outre, Embuild s’attend encore à une nouvelle baisse de la construction résidentielle en 2024 (de 5,3 %). En 2023, la rénovation de logements a connu un coup dur : la croissance passe de 4,6 % en 2022 à 1 % en 2023, et augmentera légèrement à 1,6 % cette année.

La situation n'est pas rose non plus dans la construction non résidentielle, avec une baisse de 2,8 % en 2023, bien qu'il y ait une chance de légère reprise (+1,6 %) en 2024. Soutenue, entre autres, par les plans de relance, la rénovation non résidentielle s’est plutôt bien comportée avec une croissance de 2,7 % l’année dernière, mais connaîtra une nouvelle baisse en 2024 (-1,8 %), les plans de relance générant alors moins de travaux. Notons cependant un point positif en 2023 : les travaux d’infrastructure enregistraient une croissance de 4,9 %. Et ce secteur se portera encore très bien en 2024 (+3,9 %). Et ce, surtout grâce aux élections locales, car dès 2025, les travaux d'infrastructure devraient baisser (-0,8 %).

Propositions européennes

La Commission européenne a élaboré un cadre financier pour le financement durable : la taxonomie, un langage commun sur lequel les investissements dans les projets écologiques peuvent être basés. La réglementation sur la taxonomie doit cependant mieux refléter les réalités techniques et économiques du secteur, afin de pouvoir les appliquer de manière productive.

De plus, des Banques-carrefour européennes de la Sécurité sociale et des Entreprises doivent bientôt être mises en place pour permettre aux services d’inspection de disposer à tout moment des informations nécessaires pour lutter contre la fraude sociale, pour contrôler le respect des conditions du détachement et le paiement des cotisations sociales. En outre, l’Europe doit s’assurer que nous pouvons atteindre les objectifs climatiques, grâce à de nouveaux plans d’investissement.

Propositions fédérales

En raison de limitations budgétaires, le gouvernement fédéral a limité la baisse de la TVA sur les démolitions-reconstructions aux particuliers à partir de 2024. En effet, les démolitions-reconstructions pour les particuliers sont positives, mais loin d’être suffisantes. Notre pays doit construire pas moins de 225.000 logements supplémentaires dans les sept prochaines années pour répondre à nos besoins. C'est pourquoi nous continuons à faire campagne pour que le taux réduit de TVA s'applique également aux projets de vente de démolition-reconstruction.

Pour le moment, nous ne consacrons que 2,7 % de notre PIB aux investissements publics, soit bien moins que les 3,4 % de nos pays voisins. D’ici 2029 et la fin de la prochaine législature (en 2034), les investissements publics globaux devront augmenter à tous les niveaux de pouvoir afin d’assurer la pérennité de nos infrastructures. Au niveau fédéral, il s’agit d'une augmentation des investissements publics de 3,3 milliards en 2021 à 4,9 milliards en 2029 et à 6,1 milliards en 2034.

La lutte contre la fraude sociale est une priorité pour Embuild. L’élément essentiel à cet égard n’est pas tant de renforcer la réglementation, mais d’améliorer l’application et le contrôle des règles par les inspections sociales et des auditorats du travail.

Les entreprises de construction belges, par rapport aux quatre pays qui représentent plus de 90 % des détachements en Belgique, souffrent encore d’un désavantage compétitif de 2,7 euros par heure, en termes de coût salarial. Pour éliminer ce désavantage de coût salarial, la dispense partielle de versement du précompte professionnel devrait être encore augmentée.

Dans les marchés publics, outre le prix, la qualité devrait désormais être un facteur décisif dans l'attribution. Dans un contexte de durabilité, il faut absolument accorder davantage d’importance à la qualité, en tenant compte de l’innovation, de l’économie circulaire, de la performance énergétique, du respect de l’environnement, etc.

Propositions wallonnes

Afin de renforcer les investissements publics en Wallonie, il est entre autres proposé de poursuivre et d’accentuer les investissements publics productifs du Plan de Relance Wallon et du Plan « Mobilité et Infrastructures pour tous » et d’instaurer des normes minimales d’investissements.

En matière de logements abordables, Embuild Wallonie demande une réforme fiscale immobilière forte afin de diminuer les droits d’enregistrements pour l'acquisition de logements performants, ou pour lesquels des travaux d'amélioration énergétique sont prévus.

Afin de résorber les pénuries de main-d’œuvre qualifiée, il faut mobiliser les demandeurs d’emploi, les demandeurs d’asile, les femmes, …, d’effectuer une orientation positive vers le secteur et d’assurer une insertion durable.

En matière d’accélération de la rénovation énergétique du bâti, Embuild Wallonie propose de revoir les procédures PEB et urbanistiques pour les travaux de rénovation en regard des enjeux d’amplification de la rénovation et d’instaurer une obligation de rénovation en cas de transfert de propriété d’un bâtiment existant.

Afin d’accélérer et de simplifier l’octroi des permis d’urbanisme, la fédération veut entre autres alléger les procédures administratives relatives à l’octroi des permis d’urbanisme et accélérer le processus de digitalisation de l’instruction des permis.

Propositions bruxelloises

En se référant au plus de 500.000 logements encore à rénover, il faudrait lancer en moyenne 50 rénovations par jour à Bruxelles. Embuild.Brussels demande de poursuivre et d’amplifier les politiques et les partenariats publics privés mis en place sur le long terme, tels que Renolution et Buildcircular.Brussels.

En outre, il est également urgent de procéder à une simplification administrative pour une gestion efficace des chantiers de construction. Les coûts administratifs de gestion des chantiers de construction sont environ 10 fois plus élevés que dans les deux autres régions.

Embuild appelle également à un investissement continu dans l'apprentissage en alternance et à une réforme du système actuel vers un modèle semblable à l’apprentissage trial en Suisse. En outre, Embuild.Brussels fait plusieurs propositions pour résoudre le problème de l'accessibilité au logement, principalement en ce qui concerne la surtaxation des projets immobiliers.

Enfin, la fédération insiste également sur le développement des villes et des bâtiments intelligents. La connectivité des bâtiments et des infrastructures urbaines, la gestion de ces données, la cybersécurité, le développement de systèmes urbains intelligents sont des thèmes fondamentaux pour l’avenir de Bruxelles dans la transition vers des modes de vie plus durables et plus intelligents.

Toutes les propositions peuvent être consultés sur http://www.mieuxconstruireensemble.be/.

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Marché belge des plateformes en ligne : Evaluation de la concurrence et du cadre réglementaire
 

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Tableau de bord de la compétitivité de l’économie belge - 2023 - Executive summary
 

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Dispositions relatives aux chèques sport/culture et aux primes pouvoir d'achat

Loi modifiant diverses dispositions relatives aux chèques sport/culture et aux primes pouvoir d'achat – MB 19 avril, page 44.384

Exécution de l'accord social pour le secteur public fédéral de la santé

Loi portant exécution de l'accord social pour le secteur public fédéral de la santé – MB 11 avril, page 41.604

Exclusion de certains secteurs de la notion d'entreprise

Loi modifiant la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises en vue d'introduire la possibilité d'exclure certains secteurs de la notion d'entreprise n'ayant pas une finalité industrielle ou commerciale – MB 10 avril, page 41.266