Marchés publics pour PME

Charges administratives, manque de transparence, délais de paiement trop longs et complexité des procédures tiennent souvent les PME à l’écart des marchés publics. Dans le sillage des modifications législatives intervenues en 2022-2023, une nouvelle plate-forme d’e-Procurement vient d’être mise en ligne afin de permettre aux PME de trouver plus facilement des marchés publics adaptés à leur entreprise.

Elles peuvent s'y inscrire gratuitement et créer des profils de recherche qui les informeront quotidiennement par e-mail des marchés publics intéressants pour elles.
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Infothèque

État des lieux des finances publiques belges

Marché belge des plateformes en ligne

Marché belge des plateformes en ligne : Evaluation de la concurrence et du cadre réglementaire

Tableau de bord de la compétitivité de l’économie belge

Tableau de bord de la compétitivité de l’économie belge - 2023 - Executive summary

Dispositions relatives aux chèques sport/culture et aux primes pouvoir d'achat

Loi modifiant diverses dispositions relatives aux chèques sport/culture et aux primes pouvoir d'achat – MB 19 avril, page 44.384

Exécution de l'accord social pour le secteur public fédéral de la santé

Loi portant exécution de l'accord social pour le secteur public fédéral de la santé – MB 11 avril, page 41.604

Exclusion de certains secteurs de la notion d'entreprise

Loi modifiant la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises en vue d'introduire la possibilité d'exclure certains secteurs de la notion d'entreprise n'ayant pas une finalité industrielle ou commerciale – MB 10 avril, page 41.266