Nouveau site pour consommateurs

Vous regrettez un achat, n’avez pas reçu un produit acheté en ligne, constatez une pratique trompeuse ou cherchez un service de médiation pour résoudre un litige avec une entreprise ? Peut-être trouverez-vous la solution à votre problème via le site ConsumerConnect que vient de mettre en ligne le SPF Economie ?

Ce dernier est articulé autour de quatre grands axes : trouver l’information, signaler une pratique, poser une question et enfin, demander une médiation. Ce dernier service n’est pas toujours gratuit. Certains services de médiation sont en effet payants, telles la Commission de Litiges Voyages, la Commission de Conciliation Construction ou encore la Commission d’Arbitrage Consommateurs et Entreprises de l’entretien du textile (CACET).
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État des lieux des finances publiques belges

Marché belge des plateformes en ligne

Marché belge des plateformes en ligne : Evaluation de la concurrence et du cadre réglementaire

Tableau de bord de la compétitivité de l’économie belge

Tableau de bord de la compétitivité de l’économie belge - 2023 - Executive summary

Dispositions relatives aux chèques sport/culture et aux primes pouvoir d'achat

Loi modifiant diverses dispositions relatives aux chèques sport/culture et aux primes pouvoir d'achat – MB 19 avril, page 44.384

Exécution de l'accord social pour le secteur public fédéral de la santé

Loi portant exécution de l'accord social pour le secteur public fédéral de la santé – MB 11 avril, page 41.604

Exclusion de certains secteurs de la notion d'entreprise

Loi modifiant la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises en vue d'introduire la possibilité d'exclure certains secteurs de la notion d'entreprise n'ayant pas une finalité industrielle ou commerciale – MB 10 avril, page 41.266