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Votre organisation du travail est innovante ?

Dans l’affirmative, votre entreprise peut introduire une demande de subvention entre le 1er avril et le 31 mai prochains. Par « organisation du travail innovante », il faut entendre des nouvelles manières d’organiser le travail, qui cherchent à développer une synergie entre la qualité de l’organisation et la qualité du travail. Cette dernière doit concerner l’entreprise ou une division de celle-ci mais rien n’empêche plusieurs entreprises de développer un projet conjoint.

La demande doit être préparée et introduite en collaboration avec un accompagnateur de projet ayant de l’expertise nécessaire et un travail préparatoire doit déjà avoir été effectué au sein de l’entreprise. L’annexe de l’avis 2.170 du Conseil National du Travail (CNT), accessible via le lien ci-dessous contient un schéma présentant un aperçu des différentes phases que peut prévoir un projet en matière d’organisation du travail innovante. Les subsides toutefois, ne portent pas sur les trois premières phases qui s’y trouvent reprises, à savoir : la découverte de la problématique, la recherche d’un soutien et la préparation du projet.
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État des lieux des finances publiques belges

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Marché belge des plateformes en ligne : Evaluation de la concurrence et du cadre réglementaire
 

Tableau de bord de la compétitivité de l’économie belge

Tableau de bord de la compétitivité de l’économie belge - 2023 - Executive summary
 

Rue de la Loi
Dispositions relatives aux chèques sport/culture et aux primes pouvoir d'achat

Loi modifiant diverses dispositions relatives aux chèques sport/culture et aux primes pouvoir d'achat – MB 19 avril, page 44.384

Exécution de l'accord social pour le secteur public fédéral de la santé

Loi portant exécution de l'accord social pour le secteur public fédéral de la santé – MB 11 avril, page 41.604

Exclusion de certains secteurs de la notion d'entreprise

Loi modifiant la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises en vue d'introduire la possibilité d'exclure certains secteurs de la notion d'entreprise n'ayant pas une finalité industrielle ou commerciale – MB 10 avril, page 41.266